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Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement

Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement

Editeur(s) : Berger-Levrault
Collection(s) : Au fil du débat
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782701321226
Date de parution : 28/01/2021

Résumé : Des études consacrées au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement. Les moyens d'action à leur disposition, les compétences à mobiliser ainsi que les recours juridictionnels que les collectivités victimes d'une atteinte à l'environnement peuvent utiliser sont notamment évoqués. ©Electre 2022
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