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Terrorisme : infractions, poursuites pénales et indemnisation

Terrorisme : infractions, poursuites pénales et indemnisation

Auteur(s) : Mayaud, Yves (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Dalloz corpus
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247204076
Date de parution : 06/01/2021

Résumé : Une présentation consacrée à la définition juridique et au régime pénal du terrorisme. Le droit pénal se tourne vers un renforcement de l'arsenal répressif ainsi que vers une meilleure protection et reconnaissance des victimes. L'incrimination, la répression, les procédures interne et européenne ainsi que l'indemnisation des dommages corporels et matériels sont abordées. ©Electre 2023
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