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Droit civil 2020

Droit civil 2020

Editeur(s) : Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes annotés
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807923560
Date de parution : 16/12/2020

Résumé : Code civil belge annoté contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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