L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise
Auteur(s) :
Bommier, Loup (1984-....) (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275088310
Date de parution :
12/01/2021
Résumé :
Version remaniée d'une thèse, une étude de la neutralité en droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise. Ce principe issu d'une construction à la fois législative et prétorienne, car essentiellement fondé sur la jurisprudence en matière de droit fiscal des affaires, permet de garantir une égalité de traitement entre les formes d'organisation juridique des entreprises. ©Electre 2023
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