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Droit parlementaire

Droit parlementaire

Auteur(s) : Avril, Pierre (Auteur), Gicquel, Jean (Auteur), Gicquel, Jean-Eric (Auteur)
Editeur(s) : LGDJ
Collection(s) : Domat droit public
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Licence
Ean : 9782275054810
Date de parution : 12/01/2021

Résumé : Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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