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Rayon : Généralités
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Droit parlementaire

Droit parlementaire

Auteur(s) : Pierre Avril (Auteur), Jean Gicquel (Auteur), Jean-Eric Gicquel (Auteur)
Editeur(s) : LGDJ
Collection(s) : Domat droit public


Public(s) : Enseignement supérieur et Formation professionnelle -- Etudiants LMD -- Licence
Ean : 9782275054810
Date de parution : 12/01/2021

Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, organisation, contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires. Avec en annexes les règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement. ©Electre 2021
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