La Cour de cassation hors métropole : de l'empire colonial à la France d'outre-mer
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Thèmes et commentaires
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247197408
Date de parution :
03/03/2021
Résumé :
Dans ces contributions issues d'un colloque, les auteurs examinent le rôle exercé par la Cour de cassation dans les territoires français d'Amérique, d'Afrique, d'Asie et d'Océanie entre 1790 et le début des années 1960. Ils s'intéressent, entre autres, à la portée effective de son action, à sa jurisprudence et à l'implication des magistrats. ©Electre 2023
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
44,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine