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La création du parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

La création du parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

Editeur(s) : Bruylant
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782802768401
Date de parution : 15/02/2021

Résumé : Censé être opérationnel en mars 2021, le parquet européen, premier organe de l'UE à être doté de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales, est chargé des investigations et des poursuites pénales visant les infractions qui portent atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Issues d'un colloque, les contributions examinent sa préparation, sa mise en oeuvre et ses enjeux. ©Electre 2024
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