Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Auteur(s) :
Haumont, Francis (Auteur)
Editeur(s) :
Bruylant
Collection(s) :
Droit de l'Union européenne
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782802768647
Date de parution :
27/06/2024
Résumé :
L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Sont traités les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, les permis d'urbanisme et l'accès à l'information, le contrôle des infractions et leurs sanctions. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 25/06/2024
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