Code de l'environnement 2021 : annoté & commenté
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247203840
Date de parution :
17/03/2021
Résumé :
Code de l'environnement à jour de la loi ASAP du 7 décembre 2020 et des décrets d'application de la loi Economie circulaire relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage et à l'interdiction des produits en plastique à usage unique, entre autres. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2023
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