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Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement

Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247204113
Date de parution : 03/02/2021

Résumé : Dans ces contributions issues d'un colloque s'étant tenu à la Cour de cassation en octobre 2019, les auteurs détaillent les atouts et les limites du procès en matière environnementale et débattent des améliorations possibles. Ils traitent, entre autres, de la spécialisation des juges dans ce domaine, du contentieux administratif au service de l'environnement et du contexte transnational. ©Electre 2023
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