Guide pratique de l'état civil 2021
Auteur(s) :
Guarinos, Martial (Auteur)
Editeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) :
Les indispensables
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782701321332
Date de parution :
15/04/2021
Résumé :
Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes et des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches puis présente les règles essentielles à connaître en matière de naissance, de noms et prénoms, de filiation, d'unions ou encore de décès. A jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2024
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