Code de l'urbanisme 2021 : annoté & commenté
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247202911
Date de parution :
07/04/2021
Résumé :
Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois relatives aux délais applicables pendant la période d'urgence sanitaire, à la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme et à l'harmonisation des polices des immeubles, locaux et installations, entre autres. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine