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Appel du livre Pro
Code des douanes 2021, code des douanes de l'Union

Code des douanes 2021, code des douanes de l'Union

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782247205073
Date de parution : 24/03/2021

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances ainsi que de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage. ©Electre 2021
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