Code des douanes 2021. Code des douanes de l'Union 2022
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247205073
Date de parution :
24/03/2021
Résumé :
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances ainsi que de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage. ©Electre 2023
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