Code des assurances 2021. Code de la mutualité 2021 : annoté & commenté
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247205066
Date de parution :
21/04/2021
Résumé :
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour du décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020, de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 et du décret n° 2020-1156 du 21 octobre 2020. ©Electre 2023
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