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Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur(s) : Sauron, Jean-Luc (1957-....) (Auteur), Grasso, Anna (Auteur)
Editeur(s) : Legitech
Collection(s) : Manuels
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782919782703
Date de parution : 16/02/2021

Résumé : A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie des sujets traités.
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