Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur(s) :
Sauron, Jean-Luc (1957-....) (Auteur), Grasso, Anna (Auteur)
Editeur(s) :
Legitech
Collection(s) :
Manuels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782919782703
Date de parution :
16/02/2021
Résumé :
A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie des sujets traités.
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
95,00 €
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine