Le contrôle fiscal 2021 : livre des procédures fiscales, code annoté
Auteur(s) :
Casimir, Jean-Pierre (Auteur)
Editeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) :
Les codes RF
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782757908334
Date de parution :
04/03/2021
Résumé :
Code annoté présentant les textes législatifs et réglementaires relatifs au contrôle fiscal, complété de références issues de la doctrine et de la jurisprudence et d'études de cas. Les récentes évolutions sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude et la mise en place de la relation de confiance. ©Electre 2023
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