Donations : le guide pratique : 2021
Auteur(s) :
Dibos-Lacroux, Sylvie (Auteur)
Editeur(s) :
Prat
Collection(s) :
Les guides pratiques pour tous
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782809515930
Date de parution :
16/02/2021
Résumé :
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence. Cette édition inclut un point sur les donations-partages transgénérationnelles. ©Electre 2023
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