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Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711035861
Date de parution : 06/05/2021

Résumé : Contributions issues d'une journée d'étude organisée en 2019 mettant en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral, et plus particulièrement des dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. ©Electre 2023
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