Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Thèmes et commentaires
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247207664
Date de parution :
14/04/2021
Résumé :
L'ordonnance du 11 septembre 2019 abrogeant celle du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante autorise le gouvernement à regrouper dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Des spécialistes proposent un décryptage analytique du contenu de la codification visant à faciliter l'intégration de nouvelles normes juridiques du point de vue substantiel et processuel. ©Electre 2023
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