Les notions de contrat d'assurance
Auteur(s) :
Haddad Mimoun, Eloïse (Auteur)
Editeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) :
Droit des assurances
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782731411904
Date de parution :
01/01/2021
Résumé :
Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont fourni de définition complète et satisfaisante du contrat d'assurance, englobant les notions de risque et de garantie. Dans cette étude, issue d'une thèse de doctorat, l'auteure présente les notions conceptuelles et fonctionnelles permettant d'établir une qualification contractuelle.
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