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Les crimes devant les magistrats luxembourgeois : parquet, juge d'instruction, chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch et de la cour d'appel

Les crimes devant les magistrats luxembourgeois : parquet, juge d'instruction, chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch et de la cour d'appel

Auteur(s) : Bour, Jean (Auteur)
Editeur(s) : P. Bauler
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782919885121
Date de parution : 01/02/2021

Résumé : Une première partie expose les principes qui s'appliquent au droit pénal et en particulier aux dossiers soumis aux magistrats des chambres criminelles. Une autre partie détaille un certain nombre d'affaires traitées par la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch et celles de la cour d'appel. L'ensemble permet de mieux comprendre le fonctionnement de la justice luxembourgeoise.
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