Le concubinage : entre droit et non-droit
Editeur(s) :
LexisNexis
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711033812
Date de parution :
25/02/2021
Résumé :
Dans cet ouvrage issu d'un colloque tenu en 2019, les contributeurs s'interrogent sur l'élaboration d'un statut des concubins qui serait introduit dans le Code civil à l'image de nombreuses législations. En effet, le système juridique actuel préserve une hiérarchie entre les différents couples et oppose les unions de droit, représentées par le mariage et le Pacs, à l'union de fait. ©Electre 2023
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
39,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine