CCAG maîtrise d'oeuvre commenté
Editeur(s) :
Moniteur
Collection(s) :
Codes
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782281134841
Date de parution :
19/01/2022
Résumé :
Le CCAG établit toutes les dispositions administratives relatives à chaque catégorie de marchés publics. La création d'un sixième CCAG a été proposée par le ministère de l'Economie pour répondre aux besoins spécifiques des marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Les 35 articles qui s'y rapportent sont repris, commentés et enrichis de références ainsi que de résumés de la jurisprudence. ©Electre 2023
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