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Code de la Sécurité sociale 2022

Code de la Sécurité sociale 2022

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711035212
Date de parution : 26/08/2021

Résumé : Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. Textes à jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2024
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