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Amalivre - Appel du livre Pro
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Code de procédure civile 2022, annoté

Code de procédure civile 2022, annoté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247205400
Date de parution : 30/06/2021

Résumé : Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. A jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique. Avec un accès à la version en ligne actualisée du code destinée aux smartphones. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
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