Droit et pratique de l'appel : 2021-2022
Auteur(s) :
Ambra, Dominique d' (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Dalloz référence
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247185702
Date de parution :
09/06/2021
Résumé :
Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour des derniers textes juridiques. ©Electre 2024
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