Code de l'urbanisme commenté 2022
Editeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) :
Les codes
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782701321325
Date de parution :
28/10/2021
Résumé :
Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière, accompagnés de la jurisprudence la plus récente et de conseils pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions par les collectivités locales. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine