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Le contentieux précontractuel de A à Z : de la lettre de rejet à la décision de justice

Le contentieux précontractuel de A à Z : de la lettre de rejet à la décision de justice

Auteur(s) : Serrano-Bentchich, Jessica (Auteur), Camus, Emmanuel (Auteur)
Editeur(s) : Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782701321394
Date de parution : 27/05/2021

Résumé : Une synthèse sur les contentieux dans le cadre de la commande publique. Toutes les étapes du processus sont décrites, que ce soit pour l'acheteur ou pour l'entreprise qui souhaite initier un contentieux. ©Electre 2022
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