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Code de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945, nouveaux articles du CJPM

Code de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945, nouveaux articles du CJPM

Auteur(s) : Renault-Brahinsky, Corinne (Auteur)
Editeur(s) : Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Licence
Ean : 9782297136945
Date de parution : 12/10/2021

Résumé : Présentation des articles modifiés à la suite de la réforme de la justice pénale des mineurs. Avec le texte intégral des articles anciens et nouveaux. ©Electre 2023
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