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Procédure civile

Procédure civile

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Licence
Ean : 9782247206513
Date de parution : 11/08/2021

Résumé : Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de questionnaires, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. Cette édition inclut un chapitre sur les modes amiables de résolution des différends (MARD) et l'arbitrage. A jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice n°2019-222 du 23 mars 2019.
Disponible, généralement expédié sous 2 à 5 jours
34,00 €

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