Le guide pénal 2022 : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, surveillance électronique, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits de
Auteur(s) :
Crocq, Jean-Christophe (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Guides Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247208586
Date de parution :
08/12/2021
Résumé :
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. ©Electre 2023
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