Droit de la propriété littéraire et artistique
Auteur(s) :
Gautier, Pierre-Yves (1957-....) (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Droit civil
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275090245
Date de parution :
31/08/2021
Résumé :
Une présentation des principes relatifs à la propriété littéraire et artistique : naissance et éléments constitutifs des propriétés intellectuelles, droit d'auteur, contrats d'exploitation, actions en contrefaçon, etc. Ouvrage à jour des directives européennes du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et des refontes de 2021. ©Electre 2023
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