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Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Auteur(s) : Roux, Christophe (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Licence
Ean : 9782247208364
Date de parution : 20/10/2021

Résumé : Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2024
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