Droit et pratique des saisies et confiscations pénales : 2022-2023
Auteur(s) :
Ascensi, Lionel (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Dalloz référence
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247207398
Date de parution :
22/09/2021
Résumé :
Traité abordant le dispositif d'identification et des saisies des avoirs criminels mis en place pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière. Les différentes lois qui ont bouleversé les principes généraux du droit pénal et ont permis de doubler les avoirs appréhendés par les forces de la sécurité intérieure sont examinées. ©Electre 2023
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