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Départs négociés et ruptures conventionnelles : la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction

Départs négociés et ruptures conventionnelles : la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction

Auteur(s) : Taquet, François (1957-....) (Auteur)
Editeur(s) : Gereso
Collection(s) : L'essentiel pour agir
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Tout public
Ean : 9782378907501
Date de parution : 16/09/2021

Résumé : Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, les règles précises de la transaction et les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales.
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