Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail : théorie juridique et pratique judiciaire
Auteur(s) :
Gamet, Laurent (Auteur)
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Droit & professionnels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711035793
Date de parution :
02/09/2021
Résumé :
Présentation du droit positif relatif à la responsabilité civile des employeurs sur le plan pénal en cas de décès, d'accident ou de conséquences sur la santé du salarié. Des illustrations jurisprudentielles et des références à des questions actuelles telles que la Covid-19 permettent de comprendre certaines notions difficiles à appréhender. ©Electre 2023
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