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Procédures civiles d'exécution

Procédures civiles d'exécution

Editeur(s) : Sirey
Collection(s) : Sirey université
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Master
Ean : 9782247202331
Date de parution : 08/09/2021

Résumé : Ce manuel complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis ses différents types (mobilières et immobilières) et enfin les procédures de distribution. A jour des évolutions législatives affectant les procédures civiles d'exécution.
Disponible, généralement expédié sous 2 à 5 jours
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