Code des assurances 2022 : commenté
Editeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) :
Codes Argus
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782354743864
Date de parution :
06/10/2021
Résumé :
Texte officiel du code des assurances commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence et de références bibliographiques et accompagné d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu. A jour de la loi n°2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et services de paiement. ©Electre 2023
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