L'homologation par le juge : essai sur une fonction juridictionnelle
Auteur(s) :
Goujon-Bethan, Thibault (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque de droit privé
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782275088440
Date de parution :
14/09/2021
Résumé :
Une clarification de la notion d'homologation des actes juridiques par le juge, appréhendée comme une activité uniforme et particulière intégrée à la fonction juridictionnelle générale. La reconstruction de son contenu et de son cadre révèle combien le développement et le perfectionnement de cette fonction constitue un moyen de maîtriser les enjeux de la justice du XXIe siècle. ©Electre 2023
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