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Prépack & préinsolvency à la lueur du livre XX, de la loi du 21 mars et de la directive restructuration : approche nationale, européenne et internationale

Prépack & préinsolvency à la lueur du livre XX, de la loi du 21 mars et de la directive restructuration : approche nationale, européenne et internationale

Auteur(s) : Brulard, Yves (Auteur), Alsteens, Yannick (Auteur)
Editeur(s) : Anthemis
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807208100
Date de parution : 09/11/2021

Résumé : La loi belge du 21 mars 2021 sur l'insolvabilité prépare la transposition de la directive 2019-1023 du Parlement européen relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dette ainsi qu'aux déchéances. Les contributeurs décrivent les conséquences attendues de cette loi, en comparant avec l'application de cette directive dans d'autres pays de l'UE.
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