L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne
Auteur(s) :
Navel, Léa (Auteur)
Editeur(s) :
Bruylant
Collection(s) :
Droit de l'Union européenne
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782802770169
Date de parution :
10/11/2021
Résumé :
Issue d'une thèse, une étude sur la pratique de la Cour de justice européenne mobilisant des procédés argumentatifs qui reposent sur les références à ses propres précédents. L'auteure analyse la portée de l'argument de continuité sur un plan formel et substantiel, comme élément permettant l'élaboration du droit. Prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l'Union européenne 2021. ©Electre 2024
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