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Droit des start-up et de l'innovation : approche pratique du droit des affaires

Droit des start-up et de l'innovation : approche pratique du droit des affaires

Auteur(s) : Rhattat, Rachid (1973-....) (Auteur), Quiquerez, Alexandre (Auteur)
Editeur(s) : Larcier
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807927919
Date de parution : 13/10/2021

Résumé : Une présentation des dispositifs légaux applicables aux start-up et des conseils pour encadrer la création et la gestion du projet : régimes fiscaux, stratégie de protection de la propriété intellectuelle, formes de société, protection du nom de l'entreprise, rédaction des statuts et des conditions générales de vente, entre autres.
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