Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Auteur(s) :
Larrouturou, Thibaut (1988-....) (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782275097435
Date de parution :
19/10/2021
Résumé :
La France est l'un des rares pays européens dans lesquels une loi promulguée peut être contestée. Deux voies distinctes existent, la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021. Prix de thèse Joinet 2021. Prix d'excellence Doctorat de la Fondation UJM 2021. ©Electre 2023
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