Code électoral : parties législative et réglementaire
Auteur(s) :
Journaux Officiels (Auteur)
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Codes officiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110774828
Date de parution :
01/05/2019
Résumé :
Les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux et des sénateurs, ainsi que les dispositions applicables aux départements et territoires d'outre-mer. ©Electre 2022
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