Procédure pénale
Auteur(s) :
Stefani, Gaston (Auteur), Levasseur, Georges (1907-2003) (Auteur), Bouloc, Bernard (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Précis Dalloz
Rayon(s) :
Enseignement
Public(s) :
Licence
Ean :
9782247208142
Date de parution :
15/12/2021
Résumé :
Une présentation des principes généraux et de l'ensemble des règles qui encadrent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement, les voies de recours, entre autres. A jour des dernières réformes en la matière, notamment le projet de loi sur la confiance dans l'institution judiciaire adoptée en mai 2021. ©Electre 2023
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