0
0
Amalivre - Appel du livre Pro
Facebook Amalivre - Appel du livre
Procédure pénale

Procédure pénale

Auteur(s) : Stefani, Gaston (Auteur), Levasseur, Georges (1907-2003) (Auteur), Bouloc, Bernard (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Licence
Ean : 9782247208142
Date de parution : 15/12/2021

Résumé : Une présentation des principes généraux et de l'ensemble des règles qui encadrent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement, les voies de recours, entre autres. A jour des dernières réformes en la matière, notamment le projet de loi sur la confiance dans l'institution judiciaire adoptée en mai 2021. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine