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Traité de l'expropriation des biens

Traité de l'expropriation des biens

Editeur(s) : Moniteur
Collection(s) : Référence juridique
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782281135077
Date de parution : 24/11/2021

Résumé : L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des indemnités. Les auteurs détaillent la procédure d'expropriation, son champ d'application, les préjudices ainsi que la jurisprudence européenne.
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