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Les écrits en médiation selon le code judiciaire et le code de déontologie des médiateurs

Les écrits en médiation selon le code judiciaire et le code de déontologie des médiateurs

Auteur(s) : Bridoux, Annette (Auteur)
Editeur(s) : Larcier Intersentia
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807932265
Date de parution : 07/12/2021

Résumé : Présentation des obligations imposées par le code judiciaire belge durant le processus de médiation, accompagnées d'un ensemble de modèles d'écrits utiles ou nécessaires au médiateur, accessibles également via un QR code. ©Electre 2024
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