Tutelle, curatelle, etc. : guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures... : 2022-2023
Auteur(s) :
Amable, Gérard (Auteur), Bonpain, Véronique (Auteur)
Editeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) :
Gestion & organisation
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782867396984
Date de parution :
25/11/2021
Résumé :
Ce guide pratique présente la protection des adultes majeurs et indique la mise en oeuvre, les enjeux et le fonctionnement de la tutelle, de la curatelle et de l'habilitation familiale. Avec les références des formulaires officiels et des modèles de courriers. A jour de la loi Justice de 2019, de l'ordonnance Santé et Social de 2020 et de la loi Bioéthique de 2021. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
32,00 €
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