0
0
Appel du livre Pro
Facebook Appel du livre
Le titre ancestral kanak dans le droit positif en Nouvelle-Calédonie

Le titre ancestral kanak dans le droit positif en Nouvelle-Calédonie

Collection(s) : Kultura
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782370323156
Date de parution : 23/11/2021

Résumé : Le concept de titre ancestral kanak est absent du lexique des juristes français, les droits fonciers et maritimes des Mélanésiens ayant été éteints par les spoliations qui ont ponctué l'entreprise coloniale. L'analyse de sources juridiques coloniales et contemporaines montre que ces droits restent opposables et que leur reconnaissance judiciaire s'inscrit dans la question de la décolonisation.
Disponible, généralement expédié sous 2 à 5 jours
19,00 €

Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine