Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Thèmes et commentaires
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247210640
Date de parution :
29/12/2021
Résumé :
Etudes sur les changements, les renoncements et les défis associés à la réforme de la responsabilité civile. Les contributeurs proposent une appréciation critique de ce projet en abordant des questions telles que l'amende civile, la responsabilité collective ou encore la faute des personnes morales. Ces réflexions sont précédées d'un regard historique et d'une analyse de l'ambition de la réforme. ©Electre 2023
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